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STATUTS DE L'ASSOCIATION

« AMIS DU CHATEAU ET DU MUSEE DE DOURDAN »

 

MODIFIES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 5 FEVRIER 2011.

 

TITRE I : DENOMINATION, BUTS, SIEGE, DUREE

 

Article 1: Constitution et dénomination

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts et qui rempliront les conditions ci-après indiquées, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dont le nom est : Amis du château et du musée de Dourdan.

 

Article 2 : Buts

Cette Association a pour but :

1. de veiller à la sauvegarde du château de DOURDAN, et de lui conserver tout l'intérêt archéologique et patrimonial qu'il représente,

2. de rechercher et d'acquérir tout ce qui pourrait accroître le patrimoine du Musée et du Château.

3. de promouvoir la recherche historique et archéologique dans le cadre du musée, château, de la ville et de son environnement,

4. d'organiser des manifestations pour le bien fondé du château et de son Musée, à l'exclusion de toutes manifestations à caractère politique, ou syndicaliste, ou religieux,

5. d'accepter toutes conventions ayant rapport avec le château et le Musée, après décision du Conseil d'Administration,

6. d'accepter ou refuser tous legs ou donations.

Article 3 : Siège social

Le siège de l'Association est au Musée du château de Dourdan. Il peut être transféré en tout autre endroit de la même ville par décision du Conseil d'Administration et dans une autre localité par délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 4 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

1. les publications, les cours, les conférences,

2. l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation des buts de l’association,

3. la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de ses buts ou susceptibles de contribuer à leur réalisation.

Article 5 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 6 : Affiliation

L’association « Amis du château et du musée de Dourdan » est affiliée aux fédérations ci-après et s’engage à se conformer aux statuts et aux règlements intérieurs de ces fédérations :

- Fédération Française des Sociétés d’Amis de Musées

- Fédération des sociétés historiques et archéologiques de Paris et de l’Ile de France

 

TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 

Article 7 : Composition de l’association

L'Association se compose des membres actifs, des membres bienfaiteurs, des membres d’honneur, des membres de droit et des membres occasionnels.

Les membres actifs ou adhérents, qu’ils soient personnes physiques ou morales, acquittent une cotisation fixée annuellement par l’assemblée générale et participent à l’assemblée générale avec voix délibérative.

Les membres bienfaiteurs qui acquittent une cotisation annuelle spéciale fixée par l ‘assemblée générale, ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative

Les membres d’honneur sont désignés par le Conseil d’Administration ou l’assemblée générale pour les services qu’ils ont rendus ou rendent à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.

Les membres de droit, dispensés du paiement de la cotisation annuelle, sont le conservateur en exercice et le personnel du Musée. Ils sont représentés par l’un d’entre eux au conseil d’administration sans voix délibérative. Ils ne peuvent être membres du bureau.

Les membres occasionnels, dispensés du paiement de la cotisation annuelle, participent ponctuellement aux activités de l’association.

 

Article 8 : Adhésion et admission

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation. Les cotisations sont payables le premier janvier de chaque année, d'avance, et leur montant est fixé lors de l'Assemblée Générale précédente.

Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés.

 

Article 9 : Perte de la qualité de membre

Perdent la qualité de membres de l'Association:

1. Ceux qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président du Conseil d'Administration.

2. Ceux dont le Conseil d’Administration a prononcé la radiation pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux ou matériels de l’association.

3. Ceux qui au bout d'un an révolu ne sont pas à jour de leur cotisation.

Le décès, la démission ou l'exclusion d'un membre n'entraîne pas la dissolution de l'Association qui continue d'exister avec les autres membres.

Article 10e : Responsabilité des membres

L'actif de l'Association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun des membres puisse en être personnellement responsable. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration.

 

TITRE III : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

 

Article 11: Ressources de l'Association

Les ressources de l’association se composent :

1. des cotisations versées par ses membres,

2. des subventions qui peuvent lui être accordées,

3. des revenus des biens et valeurs appartenant à l'Association,

4. des revenus et des droits de toutes manifestations organisées par l'Association,

5. des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association,

6. de dons manuels et des legs,

7. de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment le recours, en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

 

TITRE IV : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

 

Article 12 : Conseil d’administration

L'Association est administrée par un Conseil composé de quinze membres élus parmi les membres de l'Association pour une durée de 3 ans. Le conseil d'administration sera renouvelé à raison d'un tiers de ses membres chaque année suivant un ordre déterminé pour la première fois, par un tirage au sort et ensuite d’après l'ancienneté de nomination. Tout membre sortant est rééligible.

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Si l'Assemblée générale ne ratifiait pas les nominations provisoires, les délibérations prises et les actes accomplis par le conseil n'en seraient pas moins valables.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration mais non au bureau.

 

Article13 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige et au minimum 4 fois par an sur la convocation de son président ou de son vice-président ou de la moitié de ses membres. La convocation est faite par écrit en précisant l’ordre du jour.

La présence du tiers au moins des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Trois (3) absences consécutives non excusées valent démission de l'Administrateur.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président de la séance et par le secrétaire.

 

Article14 : Pouvoir du conseil d’administration

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Il est chargé :

1. de la mise en œuvre des orientations décidées par l’assemblée générale,

2. de la préparation des bilans, de l’ordre du jour et- des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l’assemblée générale,

3. de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l’assemblée générale extraordinaire.

Il autorise le président à ester en justice par vote à la majorité des 2/3 des membres composant le conseil d’administration.

Il autorise le président à négocier toutes conventions et à les signer après accord du conseil d’administration.

Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.

 

Article 15 : Bureau

 

Le conseil choisit parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un secrétaire, un secrétaire-Adjoint, un Trésorier, un Trésorier-Adjoint qui constituent le bureau.

Les membres du bureau sont élus pour un an, ils sont rééligibles.

Les fonctions des membres du bureau sont bénévoles.

Le bureau prépare les réunions du conseil d’administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration.

Les attributions des membres du bureau sont déterminées par un règlement intérieur.

 

Article 16 : Commissions

L’association est composée de différentes commissions dont les responsables rendent compte de leur activité à chaque assemblée générale de l’association et au conseil d’administration.

 

Article 17 : Rémunération

Les fonctions des membres du conseil d’administration sont bénévoles. Seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés sur demande de l’intéressé et au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.

Article18 : Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association.

L'Assemblée Générale se réunit chaque année, au cours du premier trimestre aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. L’ordre du jour est indiqué dans la convocation qui doit être envoyée par courrier ou par e-mail quinze jours au moins avant la date fixée.

Tout membre de l'Association pourra se faire représenter par un mandant, faisant partie de l'Association, à qui il donne un pouvoir. Un mandant ne pourra détenir plus de 2 pouvoirs.

 

Article 19 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est ou sur la demande écrite au président du quart des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire.

Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire mais l’ordre du jour ne comporte qu’un point : modification des statuts ou dissolution de l’association. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres à jour de leur cotisation soient présents ou représentés par un mandant. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration ou du dixième des membres à jour de leur cotisation, soumis au bureau au moins un mois avant la séance.

 

TITRE V : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

 

Article20 : Dissolution de l’association

En cas de dissolution volontaire, statutaire, prononcée par justice par décret, l'Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l'Association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L'actif net subsistant sera attribué soit au musée soit à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignées par l’assemblée générale extraordinaire.

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